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CONSENTEMENT RELATIF A L’UTILISATION DES DROITS A L’IMAGE ET DES CONTRIBUTIONS POUR L’UEIE 2025

L’Université d’Eté de l’Internationalisation des Entreprises (UEIE) est un évènement annuel coorganisé par La Fabrique de l’Exportation, CCI France International, les CCEs, EOC International, MEDEF International et l’OSCI (« les Co-organisateurs ») à Aix-en-Provence les 3 et 4 juillet 2025. A l’occasion de l’organisation et la tenue de cet évènement, les Co-organisateurs seront amenés à traiter les données personnelles des personnes inscrites à l’évènement (ci-après les « Données Personnelles », au sens de la Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles – RGDP) et à procéder à des captations d’images et de sons vous concernant et pouvant consister, et sans que cela soit exclusif, en photographies, vidéos, interviews photographiés et/ou filmés, images issues de vidéos, captations lors de webinaires… (ci-après collectivement, les « Images »). Parallèlement, les participants à l’évènement pourront être amenés à témoigner de leur expérience lors de l’UEIE, par le biais de contributions orales ou écrites (« Contributions »).

En vous inscrivant et en participant à l’UEIE, vous consentez à donner l’autorisation suivante :

  • Bénéficiaires et domaine de l’autorisation :
    - vous accordez, sans réserve, aux Co-organisateurs de l’UEIE , le droit illimité, pendant la durée indiquée ci-après, de capter, traiter et utiliser :
    • vos Données Personnelles, traitées conformément à la Charte de protection des Données personnelles (https://www.ueie.fr/mentions-legales.html).
    • des Images vous représentant seul(e) ou en groupe, prises ou filmées lors de l’UEIE
    • vos Contributions (de quelque nature et sous quelque forme que ce soit).
    Cette autorisation couvre la reproduction, l’utilisation et la diffusion (directe ou indirecte) des Images et Contributions sur tout type de support de communication (papier, numérique, électronique) et par tout procédé, sans limitation de nombre, en ligne ou hors ligne, notamment sur les plateformes numériques telles que sites web, réseaux sociaux, mail, publications, etc., et ce quel que soit le format ou le dispositif de diffusion et de réception, en ce compris le téléchargement. Les Co-organisateurs resteront libres et auront le choix du montage et coupes éventuelles des Images et Contributions.
    Nonobstant ce qui précède, les Co-organisateurs de l'UEIE s'engagent à ce que l'utilisation des Images et des Contributions ne porte pas atteinte à votre vie privée et votre dignité, ni ne vous nuise.
    - vous accordez la même autorisation, selon les mêmes termes, à tout intervenant pour le compte des Co-organisateurs pour la réalisation des finalités ci-dessus, notamment les prestataires techniques ou informatiques en charge de la réalisation, diffusion ou exploitation des Images.
    - vous reconnaissez que les Images et Contributions, reproduits et diffusés sur Internet, y compris sur les sites Internet spécifiques, les réseaux sociaux et/ou les plateformes utilisés par les Co-organisateurs, peuvent donner lieu à des partages par toute personne y ayant accès, sans que les Co-organisateurs aient un quelconque contrôle sur ces partages et puissent, en conséquence, en être tenus responsables à quelque titre que ce soit.
  • Durée de l'autorisation :
    Cette autorisation est valable jusqu’à la prochaine inscription à une nouvelle UEIE à l’occasion de laquelle il vous sera demandé de consentir une nouvelle autorisation ou, à défaut d’inscription, pour une période de trois (3) ans à compter de la première utilisation de votre image, de vos données et contributions .
  • Portée géographique de l’autorisation :
    L'autorisation accordée aux co-organisateurs de l'UEIE et à leurs prestataires techniques est valable dans le monde entier.
  • Caractère gratuit de l’autorisation :
    La cession des droits précités dans le cadre de cette autorisation est accordée à titre gracieux. En cochant la case qui matérialise expressément l’autorisation donnée, vous reconnaissez être entièrement rempli(e) de vos droits et ne pas pouvoir prétendre à une quelconque rémunération au titre d’un éventuel droit d’auteur ou droit de propriété intellectuelle sur les Images et Contributions et/ou en contrepartie de leur exploitation concédée dans le cadre de la présente autorisation.
  • Conformité à la législation sur la protection des données :
    En cochant la case qui matérialise expressément l’autorisation :
    - vous reconnaissez avoir été informé(e) des modalités de traitement de vos Données Personnelles, notamment dans le cadre de l’autorisation, ainsi que de vos droits en vertu de la loi du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et Libertés », et du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (« RGPD ») dans les termes et conditions de la Charte de Protection des Données Personnelles (https://www.ueie.fr/mentions-legales.html).
    - vous consentez à ce que vos Données Personnelles soient traitées dans les conditions et termes détaillées dans la Charte de protection (https://www.ueie.fr/mentions-legales.html).


CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET DU DROIT A L’IMAGE APPLICABLE A L’UEIE

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 (RGPD), nous vous informons que le traitement de vos données personnelles (« Données Personnelles ») collectées à l’occasion de l’inscription et/ou de la participation à l’Université d’Eté de l’Internationalisation des Entreprises (UEIE) répond aux conditions suivantes :

  • Responsable du traitement des Données Personnelles :
    Anne Martel-Reison, contact@ueie.fr
    Pour toute demande relative à la gestion de vos Données Personnelles, vous pouvez écrire à contact@ueie.fr
  • Données Personnelles collectées : dans le cadre de la captation, le traitement et l’utilisation de vos Données Personnelles, Images et Contributions, les Données Personnelles suivantes peuvent être collectées :
    o Vos Images : prises de vue, photographiques ou filmées, de vous (seul ou en groupe), en cours ou à la sortie d’ateliers, sessions de travail, webinaire, réunions, etc.
    o Vos Données Personnelles : prénom, nom, adresse postale, email , numéro de téléphone
    o Vos Contributions (textuelles, audio, vidéo), sous quelque forme et support que ce soit
  • Destinataires des Données : Vos Données Personnelles, collectées et traitées lors de l’inscription sont exclusivement destinées aux Co-organisateurs de l’UEIE, à leurs collaborateurs, à leurs prestataires habilités. S’agissant des seules Images et Contributions, elles sont également susceptibles d’être utilisées par des sociétés éditrices des réseaux sociaux, plateformes de vidéos et autres médias utilisés par les Co-organisateurs de l’UEIE pour les finalités des traitements décrites ci-après. Vos Données Personnelles ne seront pas transférées dans un pays situé hors de l’Union Européenne. En revanche, vous êtes conscients et acceptez que, compte tenu du recours aux médias digitaux (Internet, réseaux sociaux, …) utilisés par les Co-organisateurs de l’UEIE autour de l’Evènement, vos Images et Contributions pourront être visibles en dehors de l’Union Européenne.
  • Finalités des traitements : les Images, Données Personnelles et Contributions sont traitées pour les finalités suivantes :
    o Gestion de l’inscription et de l’organisation de l’UEIE
    o Reproduction, diffusion et utilisation de vos Images et Contributions dans le cadre de la promotion et de la diffusion et des suites de l’UEIE, dans le cadre de l’autorisation consentie.
    o Réalisation et Edition d’un livre blanc ou tout autre type d’ouvrage en lien avec l’UEIE, les échanges qui s’y sont déroulés et ses suites.
    o Gestion de vos droits conformément au RGPD.
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    - votre inscription et participation à l’UEIE
    - votre consentement, d via l’autorisation donnée, à ce que les Co-organisateurs de l’UEIE puissent capter, traiter et utiliser vos Images et Contributions dans le cadre d’actions de promotion et de communication autour de l’UEIE
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  • Comment exercer vos droits : pour exercer vos droits ou pour toute question relative aux traitement de vos Données Personnelles, vous pouvez contact@ueie.fr. Pour plus d’informations sur l’exercice de vos droits, n’hésitez pas à consulter le site https://www.cnil.fr/fr .